Rolande Ruellan

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: RUELLAN Rolande
présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente du comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:
Comité d'histoire de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
president
SSAS2030374A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Rolande Ruellan
présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037640235(source JORF)
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Rolande Ruellan
Objet:
Dominique Baert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037270826(source JORF)
désignation
01 Août 201801/08/2018
De: RUELLAN Rolande
présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente du comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:
Comité d'histoire de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
president
AFSS1630522A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201615/08/2016
De: Rolande RUELLAN
présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes, présidente
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000027939120(source JORF)
nomination
10 Septembre 201310/09/2013
De: RUELLAN (Rolande)
présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000026305210(source JORF)
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: Rolande RUELLAN
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
president
JORFTEXT000024979347(source JORF)
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Rolande RUELLAN
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024979347(source JORF)
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: RUELLAN (Rolande)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente du Comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:
Comité d'histoire de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
president
ETSS1130653A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: RUELLAN (Rolande)
présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes, présidente
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
susvisé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
JORFTEXT000024493686(source JORF)
nomination
24 Août 201124/08/2011
De: Rolande Ruellan
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
personnalités choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196(source JORF)
nomination
31 Mai 201131/05/2011
De: Rolande Ruellan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-02-08"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023217648(source JORF)
admission
11 Décembre 201011/12/2010
De: Rolande Ruellan
Objet:
personne qualifiée, présidente de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Groupe:
Commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021725578(source JORF)
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: Ruellan (Rolande)
Objet:
personne qualifiée, présidente de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Groupe:
Commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
personnalite_qualifiee
SJSH0830805A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Octobre 200815/10/2008
De: Ruellan (Rolande, Marie, Ange)
présidente de chambre à la Cour des comptes. Officier du 4 juillet 2001
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-07-04"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Rolande Ruellan
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000648013(source JORF)
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité d'histoire de la sécurité sociale
date_debut="2007-03-10"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645167(source JORF)
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Rolande Ruellan
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente de la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
JORFTEXT000000810020(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Rolande Ruellan
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
3°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000624337(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Rolande Ruellan
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
2°
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000801929(source JORF)
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Ruellan (Rolande, Marie, Ange)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 29 septembre 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-29"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
promotion
11 Avril 200411/04/2004
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
president
JORFTEXT000000795107(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Rolande Ruellan
Objet:
personne qualifiée, présidente de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Groupe:
Commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777736(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité d'histoire de la sécurité sociale
JORFTEXT000000412159(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Rolande Ruellan
conseiller maître à la 6e chambre de la Cour des comptes
Objet:
membres du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
personnes qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000235251(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Bacquet (Alain)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
president
JORFTEXT000000226721(source JORF)
nomination
16 Février 200216/02/2002
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000405955(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Rolande Ruellan
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Rémy Dhuicque
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585400(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Ruellan (Rolande, Marie)
conseil maître à la Cour des comptes. Chevalier du 11 mars 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-11"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Remplace:M. Johanet (Gilles)
Groupe:
Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
president
conseil_administration
JORFTEXT000000742738(source JORF)
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président suppléant dudit comité
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
president
JORFTEXT000000740517(source JORF)
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Rolande Ruellan
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant commun des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000389791(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000739753(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Ruellan (Rolande)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres dudit comité
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité d'histoire de la sécurité sociale
JORFTEXT000000752635(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Ruellan (Rolande)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée dudit corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-02-05"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000751492(source JORF)
réintégration
18 Novembre 199718/11/1997
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Le Guillou (Jean-Michel)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
president
JORFTEXT000000381842(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000382328(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Rolande Ruellan
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales : 1
représentant de l'Etat
Groupe:
Société centrale du Groupe des assurances nationales
conseil_administration
JORFTEXT000000742641(source JORF)
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Rolande Ruellan
administrateur civil
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. de Maîstre
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000546837(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Rolande Ruellan
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000170953(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199526/11/1995
De: Ruellan (Rolande)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000738575(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Rolande Ruellan
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000720061(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Rolande Ruellan
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000169704(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Rolande Ruellan
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Société centrale du Groupe des assurances nationales
conseil_administration
JORFTEXT000000730862(source JORF)
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Ruellan (Rolande)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Lagrave (Michel)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000182686(source JORF)
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Ruellan (Rolande)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membre du comité interministériel de restructuration industrielle
Remplace:M. Lagrave (Michel)
Groupe:
Comité interministériel de restructuration industrielle
JORFTEXT000000730242(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Ruellan (Rolande)
directeur de la sécurité sociale, ou son représentant
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentant de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Lagrave (Michel)
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000730297(source JORF)
nomination
06 Mars 199406/03/1994
De: Rolande Ruellan
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000728836(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199408/02/1994
De: Rolande Ruellan
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Remplace:M. Michel Lagrave
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000181569(source JORF)
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Rolande Ruellan
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000181567(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199408/02/1994
De: Ruellan (Rolande)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
date_debut="1990-05-28"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000348980(source JORF)
détachement
02 Septembre 199302/09/1993
De: Rolande Ruellan
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
à compter du Ire juin 1993
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
duree="trois ans"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000164813(source JORF)
reconduction
12 Juin 199312/06/1993
De: Ruellan (Rolande)
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Titulaire
Remplace:M. Le Bihan (Jacques)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
JORFTEXT000000343774(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Rolande Ruellan
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Remplace:M. Jacques Le Bihan
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000525299(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.